Mentions légales

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes mentions légales de  www.la-bellavitacoiffure.fr la signification suivante :

SITE désigne le site internet accessible depuis l’URL  www.la-bellavitacoiffure.fr.

Utilisateur  désigne tout visiteur, internaute, ayant accès et consultant le SITE  www.la-bellavitacoiffure.fr , accessible depuis différents supports.

 

 1. Informations légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du SITE www.la-bellavitacoiffure.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le SITE est édité par  Francine LUCAS-COLAS.

SARL A NOU 2 au capital social de 2000 euros

13 rue A. Briand
27120 Pacy sur Eure

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer un email.

Téléphone :  02 32 24 36 80

Siret :  752 305 243 00020 Naf : 9602A

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 752305243

Responsable publication : Francine LUCAS-COLAS

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du SITE : I. PEIGNE

Webmaster : IPSAE-CONSEIL

Hébergeur : wix.com Inc. - PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA - tel: 1-800-600-0949

Crédits photos : SARL A NOU 2, Ellen Wille, THE HAIR-COMPANY GmbH, WIX, Dreamstime, Freepik

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Francine LUCAS-COLAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE  est mis à jour régulièrement par Francine LUCAS-COLAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Tous les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle.

Francine LUCAS-COLAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Francine LUCAS-COLAS.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

Francine LUCAS-COLAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Francine LUCAS-COLAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Francine LUCAS-COLAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Francine LUCAS-COLAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi, le SITE ne fait pas l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En tout état de cause Francine LUCAS-COLAS ne collecte pas d’ informations personnelles relatives à l'Utilisateur .

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Le SITE  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Francine LUCAS-COLAS. Cependant, Francine LUCAS-COLAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Afin de faciliter la navigation sur le SITE Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré-remplir le formulaire de dépôt (mail).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du SITE. Comment paramétrer votre navigateur internet . Cookies : les outils pour les maîtriser ici sur le site du CNIL.

 

Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son SITE, un lien hypertexte vers  www.la-bellavitacoiffure.fr et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Francine LUCAS-COLAS en lui adressant un email à cette adresse .

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant les présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence des tribunaux français.